Localement, le risque est important, du fait des eaux acides de ruissellement, conjugué aux modifications des sols de surface et aux variations climatiques.

Actuellement, les personnes concernées bénéficient sur notre secteur d’une prise en charge financière par le Conseil Général de Seine Maritime, pour les études d’investigation (à hauteur de 40%) et certaines communes, les plus riches, proposent parfois le complément.

Une fois que le diagnostic est posé, les particuliers doivent prendre à leur charge d’éventuelles recherches complémentaires pour évaluer précisement le risque et le cas échéant, combler la marnière.

La loi 2006-699 et le Code des Assurances ne prévoient l'indemnisation des particuliers que lorsque les dégâts sont constatés, et à la condition que ceux-ci relèvent d'un arrêté de catastrophe naturelle. En l'absence de dégât, le danger doit être reconnu avéré et imminent pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge, soit du comblement de la cavité si les coûts sont inférieurs à la valeur du bien, soit d'une indemnisation au titre d'un rachat amiable par la commune, voire d'une expropriation par l'Etat.

Les conditions de prise en charge par ce dispositif de l'Etat sont restrictives (cf Arrêté de Péril avec évacuation, effondrement ou puits proches de l'habitation), et l'éventuel remboursement de la facture n'atteint que 30% des montants hors taxes. Aussi, dans la majorité des situations rencontrées, les victimes ne sont pas indemnisées car leur problème n’est pas prévu par la loi.

Dans ces situations de risque majeur où les responsabilités sont difficiles à établir car liées à des facteurs climatiques ou d'utilisation des sols, l’état se doit d’assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens, sur tout le territoire.

Le système actuel, qui fait peser sur les communes une responsabilité importante, revient à admettre l'inégalité des situations : les communes les moins riches ou les plus petites sont contraintes à l'inaction, faute de moyens, alors que les plus riches peuvent « assurer » aux habitants la prise en charge des études.

Nous pensons que l'Etat doit également mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la prévention, par la réalisation d'inventaires systématiques, et non plus dans le seul cadre de l'élaboration ou la modification des règles d'urbanisme et des PLU. les inventaires doivent également être accompagnés d'une réglementation adaptée aux situations de risque réel.

Le cadre légal doit également être modifié afin d'assurer, à chaque victime, la prise en charge complète, par la collectivité ou les assurances, des études spécialisées, et garantir les réparations nécessaires ou l’indemnisation.